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Nous vous invitons à prendre connaissance de nos Conditions Générales de Vente (« CGV ») avant d’utiliser le site Internet, www.gabiche.com, (le « Site ») et/ou d’effectuer un achat. Tout achat en ligne implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

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Article 1.  Applications des Conditions Générales de Vente

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Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports commerciaux, d'une part, entre GABICHE, immatriculée en France au RCS de Nanterre sous le N° de siret 813 044 799 00019  dont le siège social est situé au 60 boulevard Sadi Carnot 95880 Enghien-les-Bains, représenté par Anaïs Rouard (EI) artisan créateur de chapeaux et d'accessoires, Téléphone : 33 (0)9 83 07 53 62, Adresse e-mail : info@gabiche.com

ET d'autre part,

Toute personne visitant ou effectuant un achat sur le présent site, défini comme le Client du site www.gabiche.com 

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Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle.

La commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente.

Le contrat de vente est soumis à la législation française.

GABICHE se réserve le droit d’adapter ou de modifier, à tout moment, les présentes CGV (Conditions Générales de Vente). Les CGV applicables sont celles étant en vigueur au moment de la validation de la commande, donc de la date de paiement. 

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ARTICLE 2. Les produits 

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GABICHE se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les articles proposés sur son Site www.gabiche.com

GABICHE se réserve le droit de pouvoir retirer le ou les produits de son choix à tout moment de son Site www.gabiche.com ainsi que d'en modifier ou remplacer les informations le(s) concernant(s).

Les articles présentés à la vente sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Si, malgré toutes nos précautions des erreurs se produisaient, Gabiche ne pourrait en aucun cas être engagés pour ce fait.

Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente n'ont qu'une valeur indicative, en particulier les photos des produits qui peuvent s’avérer légèrement différentes de la réalité en raison des réglages de l’écran du Client ou de l’éclairage lors des prises de vue. 

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ARTICLE 3. Disponibilité des produits

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Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Dans l'éventualité où un produit ne serait pas disponible après l’acte d’achat, GABICHE en informera le Client par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais, en lui proposant de le rembourser. Dans ce cas, GABICHE remboursera le Client dans un délais de 5 jours au plus tard à compter de la date à laquelle Gabiche aura informé le Client par mail.

En cas de rupture de stock de l'un des Produits d'une Commande comportant plusieurs Produits, GABICHE expédie le reste de la Commande. 

A défaut de disponibilité du Produit, en aucun cas la responsabilité de GABICHE ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client.

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ARTICLE 4. Commande

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La commande s'effectue directement en ligne. Une recherche guidée vous permet de retrouver tous les articles de notre collection puis de faire votre choix afin de passer votre commande. Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

La validation de la commande par l'internaute vaut acceptation des conditions générales de vente.

Lorsque que la Commande est finalisée, GABICHE confirme la Commande au Client en lui adressant un email récapitulatif. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Gabiche du contenu de sa Commande.

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Selon le nombre de commandes enregistrées, et à certaines périodes de l'année, les délais de fabrication peuvent être allongés. Ces informations seront communiquées lors de la validation de la commande. 

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ARTICLE 5. Refus de traiter une commande

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GABICHE se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts de GABICHE pour satisfaire les attentes de ses Clients, il se peut que cette dernière soit amenée à refuser de traiter une Commande, après avoir adressé au Client l’email de confirmation récapitulant la Commande, des circonstances exceptionnelles peuvent surgir telles qu’un problème lié à la fabrication ou au stock ou un incident de paiement.

Gabiche ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d’un Produit du Site, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce Site, ou encore du refus de traiter une Commande après l’envoi de l’email de confirmation récapitulant la Commande.

Gabiche se réserve également le droit de refuser ou d’annuler une Commande provenant d’un Client avec lequel elle a un litige sur le paiement d’une précédente commande ou qui aurait agi en méconnaissance des présentes CGV, ou encore en cas de suspicion objective de fraude, de réclamations anormales ou abusives, de retours anormaux ou abusifs.

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ARTICLE 6.  Modalités de paiement et prix 

 

Les Produits sont payables comptant lors de la Commande effective et le paiement s’effectue directement en ligne par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard). 

Après confirmation de votre paiement par notre prestataire de paiement, votre compte bancaire sera débité du montant total de votre commande. 

Toute commande non accompagnée d'un titre de paiement ne pourra être expédiée. 

Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire lors de la Commande vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des Produits commandés.

Toutes vos transactions sont sécurisées et sont conformes aux dispositions légales en vigueur : elles se déroulent dans un strict cadre de confidentialité et de cryptage de toutes vos données chez notre prestataire de paiement.

Nous n’avons à aucun moment accès à vos données personnelles concernant vos moyens de paiement, notamment de carte bancaire et ne les conservons pas sur nos serveurs.

Vous pouvez toutefois enregistrer vos coordonnées bancaires dans votre compte client afin qu’elles soient réutilisées lors de vos prochaines commandes. Pour ce faire, il suffit de cocher la case « Sauvegarder vos données de paiement » au moment de votre paiement. Dans ce seul cas, notre prestataire de paiement (et lui seul) conservera vos données sous forme cryptée.

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Les prix tiennent en compte des éventuelles réductions applicables au titre de nos opérations commerciales en vigueur le jour de votre commande. 

 

GABICHE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sur le Site mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la Commande, sous réserve de disponibilité.

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Pour la France : Les prix de nos produits sont indiqués sur le Site www.gabiche.com en euros, "Net à payer", hors frais d’expédition (qui vous seront précisés lorsque vous choisirez votre mode de livraison) et d'emballage éventuels qui reste à la charge du client. 

Les prix ne tiennent pas en compte de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en France. 

Pour l'Union Européenne : Les prix de nos produits sont indiqués sur le Site www.gabiche.com en euros, Hors taxe et hors frais d'expédition (qui vous seront précisés lorsque vous choisirez votre mode de livraison) et d'emballage éventuels qui reste à la charge du client. ​

Pour les pays hors Union Européenne : Les prix des Produits livrés à destination de pays hors Union européenne sont en euros, facturé Hors taxe, hors frais d'expédition et d'emballage éventuels qui reste à la charge du client. ​Ils ne sont pas assujettis à la TVA. Cependant de la TVA pourra être facturée selon le taux en vigueur dans le pays de destination, lors de la livraison, par les autorités compétentes du pays de réception. 

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ARTICLE 7. Livraison 

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La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Produits (la « Livraison »).

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Les livraisons sont assurées par les services de Colissimo, Chronopost et DHL du lundi au samedi, en fonction de l’option choisie par le Client lors de validation de sa Commande.

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Vos commandes peuvent vous être livrées en France métropolitaine (Corse comprise) et à Monaco, selon les modes de livraison suivants :

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- La livraison standard à domicile : faites-vous livrer directement à l’adresse de votre choix ; 

- La livraison Express à domicile: faites-vous livrer directement à l’adresse de votre choix ; 

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Vous pourrez suivre l’acheminement de votre commande, dès la réception de l’email confirmant l’expédition de votre commande avec les informations relatives au suivi.

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Le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). 

En cas d'impossibilité d’effectuer la Livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l’absence de retrait par le Client de sa Commande auprès du point de retrait sélectionné, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la Commande par Gabiche, qui retirera du remboursement les frais de retour de la marchandise 

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Gabiche livre les commandes, pour les articles nommés "En stock", dans un délai maximum de 15 jours ouvrés après réception du paiement de votre commande, pour une Livraison en France Métropolitaine, sauf indication contraire notifiée sur le Site ou sauf période exceptionnelle (congés, période de Noël…). 

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Le client devra vérifier l'état de l'emballage du colis et la conformité des articles livrés et signaler immédiatement à Gabiche toute anomalie le cas échéant dans un délais de deux (2) jours ouvrés par mail à contact@gabiche.com. 

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La livraison a lieu uniquement en France Métropolitaine et dans les pays faisant partie de la liste suivante :  

                         

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La Livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.

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Les tarifs de livraison

Pour les expéditions en France métropolitaine (Corse comprise) et à Monaco, les frais de Livraison applicables à la Commande sont ceux mentionnés sur le Site au moment de la Commande. (Colissimo ou Chronopost) 

Pour les expéditions en Europe, le tarif de livraison est de 15 euros. (DHL) 

Pour les expéditions Hors Union européenne, le tarif de livraison est de 25 euros. (DHL) 

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Article 8. Droits de douane

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Toute commande passée sur le Site et livrée dans un pays en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane.

Ces frais de douane et autres taxes doivent être acquittés par le Client directement auprès du transporteur. GABICHE n’est pas tenu de vérifier et d’informer le Client des droits de douane et des taxes applicables. GABICHE, conseille au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays s'il souhaite connaître les modalités, droits de douane et taxes applicables qui le concerne. 

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ARTICLE 9. Modalités de retour et de remboursement 

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Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la Commande pour exercer son droit de rétractation auprès de Gabiche sans qu’il soit nécessaire de nous notifier au préalable votre rétractation. Au-delà de ce délai de quatorze (14) jours, la vente est ferme et définitive.

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Dans le cas de l’exercice de votre droit de rétractation, les frais de retour sont à votre charge. 

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Le Client ne peut exercer son droit de rétractation pour un Produit confectionné selon ses spécifications, utilisé, porté, sali, lavé, endommagé ou descellé,

le produit vous sera renvoyé et ne donnera pas lieu à remboursement.

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Dans le cas où ce retour est justifié par un défaut de fabrication du produit livré. Vous devez conformément à nos conditions de retour contacter le Service Client Internet : contact@gabiche.com afin d'avertir ledit service du défaut repéré sur le produit et du retour de celui-ci. GABICHE ne peut être tenu pour responsable de la perte d'un retour effectué par vous-même. 

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Veuillez nous contacter par e-mail à l'adresse contact@gabiche.com afin de recevoir les instructions détaillées pour procéder au renvoi. Nous vous fournirons les informations nécessaires concernant l'adresse de retour et les conditions à respecter (délai, état du produit, etc.).  Assurez-vous de bien nous contacter avant d'effectuer tout envoi pour garantir un traitement rapide et efficace de votre demande de retour.

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Chaque retour doit être effectué par colis suivi ou avec accusé de réception.

Veuillez joindre à l'expédition de votre ou vos articles, votre numéro de commande.

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GABICHE acceptera votre retour dès lors que le cachet de la Poste prouvera que vous avez effectué votre retour dans les 14 jours qui suivent la réception de votre commande. 

Le remboursement de votre article retourné sera effectué dans les quinze (15) jours ouvrables à compter de la réception de votre retour.

Gabiche effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour le paiement de la Commande. 

 

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ARTICLE 10. Limitation de responsabilité

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GABICHE se réserve le droit de modifier le Site www.gabiche.com ou d'interrompre son accessibilité à tout moment pour des raisons techniques, de maintenance, de sécurité ou commerciales.

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En outre, GABICHE ne pourra être tenu responsable de l'inexécution d'un contrat conclu en cas de :

• rupture de stock ou d'indisponibilité des produits,

• pandémie ou épidémie,

• événement de force majeure ayant un impact sur les services, le traitement et la livraison des commandes,

• grève totale ou partielle des services postaux, des transporteurs ou des communications,

• catastrophes naturelles telles que des inondations ou des incendies,

• restrictions gouvernementales ou légales,

• modifications législatives ou réglementaires affectant les formes de commercialisation,

• pannes informatiques, blocages des télécommunications ou tout autre événement imprévisible et indépendant de GABICHE.

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Par ailleurs, GABICHE décline toute responsabilité pour :

• toute interruption du site www.gabiche.com,

• les dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations présentes sur le site,

• les erreurs non substantielles relatives aux produits,

• l'apparition de bugs,

• l'impossibilité de contacter le service client,

• l'accès au site.

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En cas d'insatisfaction d'un client, quelle qu'en soit la raison, ce dernier ne pourra prétendre à aucune indemnité autre que la valeur des produits achetés.

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GABICHE est soumise à une obligation de moyen vis-à-vis du Client. Il est expressément convenu que toute perturbation dans la fourniture du service pour quelque raison que ce soit, toute intrusion extérieure ou infection par un virus informatique, d’un ver, d’un cheval de Troie, d’un cancelbot, d’une bombe temporelle, d’une bombe logique ou de toute autre forme de routine de programmation conçue pour endommager, détruire ou détériorer de toute autre manière une fonctionnalité d’un ordinateur ou d’entraver le bon fonctionnement de celui-ci ne saurait engager la responsabilité de GABICHE dès lors que celle-ci est imputable au consommateur ou du fait d’un tiers.

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De plus, GABICHE ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation de ses produits, notamment en cas de contact avec des substances corrosives pour l'émail et le métal (parfums, laque, eau de piscine, eau de mer, etc.).

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Tous les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) ainsi que de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au Client de renvoyer sans frais les Produits livrés défectueux ou non conformes. 

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La présence d’un vice apparent sur un Produit doit donner lieu à réclamation par courrier électronique à contact@gabiche.com

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Sous réserve de la validation d’une non-conformité ou d’un vice-caché par Gabiche, le Client bénéficie des garanties suivantes : 

- bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en défaut de conformité du Produit

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du code de la consommation

 

Afin de mettre en œuvre ces garanties, le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine neuf, non porté, non lavé, accompagné des références de la Commande initiale et de la copie de la réclamation au siège social de GABICHE, après l’envoi d’un courrier électronique signalant le motif du retour du Produit. 

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Toutefois, les produits modifiés, réparés ou intégrés par le client sont exclus de garantie. La garantie ne s'applique pas aux vices apparents que le client connaissait ou ne pouvait ignorer lors de la commande, notamment en ce qui concerne les indications fournies par GABICHE.

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Enfin, la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale.

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ARTICLE 11. Réserve de propriété

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GABICHE conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu'au parfait encaissement intégral du prix de vente par le Client.

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ARTICLE 12.  Propriété intellectuelle 

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Toutes les créations, présentées sur le site www.gabiche.com sont la propriété de GABICHE et de sa créatrice. Elles sont protégées au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Elles sont la propriété exclusive de GABICHE. Toute contrefaçon ou reproduction, même partielle, est constitutive d'une contrefaçon et est passible de poursuites judiciaires. Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, articles et photos présents sur ce site sont strictement interdites (art.4;335-3).

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ARTICLE 13. Protection des données

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GABICHE s’engage à utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l’exploitation de son Site. 

GABICHE pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site. 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles figurant dans les fichiers de GABICHE. Pour toute demande concernant ces données, veuillez adresser un e-mail à : info@gabiche.com

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ARTICLE 14. Loi applicable et juridiction compétente 

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La vente des Produits est soumise à la loi française. 

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de GABICHE.

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